{"id":10140,"date":"2020-10-07T11:26:57","date_gmt":"2020-10-07T09:26:57","guid":{"rendered":"https:\/\/tereos.com\/?page_id=10140"},"modified":"2025-06-30T17:18:43","modified_gmt":"2025-06-30T15:18:43","slug":"donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tereos.com\/fr\/donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"<p><b>CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES\u00a0A CARACT\u00c8RE PERSONNEL DU GROUPE TEREOS<\/b><\/p>\n<p>Tereos Participations qui fait partie du groupe Tereos est tr\u00e8s attach\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 celle de votre vie priv\u00e9e, qui sont deux principes prot\u00e9g\u00e9s par la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre dans le cadre des activit\u00e9s du Groupe Tereos respectent les r\u00e8gles relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e notamment le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (R\u00e8glement UE 2016\/679) dit \u00ab RGPD \u00bb, et la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dite loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Ainsi, dans le cadre de l\u2019exercice de ses activit\u00e9s, le Groupe Tereos peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 collecter et \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous concernent, quel que soit le type de contrat qui nous lie.<br \/>\nLe Groupe Tereos a mis en place un service d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qui s\u2019assure de la mise en \u0153uvre effective de proc\u00e9dures et processus sp\u00e9cifiques, afin de sensibiliser ses collaborateurs, d\u2019impliquer ses partenaires et sous-traitants dans la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de garantir la conformit\u00e9 des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont il est responsable.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente charte (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la Charte\u00a0\u00bb) vise \u00e0 vous informer des raisons pour lesquelles le Groupe Tereos est amen\u00e9 \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de la mani\u00e8re dont le Groupe Tereos le fait et de vos droits en la mati\u00e8re.<\/p>\n<h2>ENGAGEMENTS DU GROUPE TEREOS POUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES A CARACT\u00c8RE\u00a0PERSONNEL<\/h2>\n<p>Dans un souci d\u2019assurer le meilleur niveau de protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le Groupe Tereos s\u2019engage \u00e0 respecter le RGPD en fixant un certain nombre de principes de bases dans les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel op\u00e9r\u00e9s et notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9, transparence\u00a0:<\/strong>vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente ;<\/li>\n<li><strong>Limitation des finalit\u00e9s\u00a0:<\/strong>vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne sont pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d&#8217;une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s ;<\/li>\n<li><strong>Minimisation des donn\u00e9es\u00a0:<\/strong>seules sont recueillies les donn\u00e9es ad\u00e9quates, pertinentes et sont limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;<\/li>\n<li><strong>Limitation de la conservation :<\/strong> vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 du traitement. Ces dur\u00e9es sont conformes aux dur\u00e9es de conservation l\u00e9gales\u00a0;<\/li>\n<li><strong>Exactitude\u00a0:<\/strong> vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont exactes, tenues \u00e0 jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les donn\u00e9es inexactes, eu \u00e9gard aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais ;<\/li>\n<li><strong>S\u00e9curit\u00e9<\/strong>: vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font l\u2019objet d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 par des mesures techniques et organisationnelles effectives et adapt\u00e9es aux risques que pr\u00e9sentent les traitements pour votre droit au respect de votre vie priv\u00e9e et vos autres droits et libert\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Des proc\u00e9dures internes sont pr\u00e9vues afin de respecter les principes directeurs de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e8s leur conception et par d\u00e9faut. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nos relations avec des prestataires ext\u00e9rieurs sont s\u00e9curis\u00e9es par des contrats r\u00e9pondant \u00e0 un r\u00e9el niveau de s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br \/>\nLa plupart de nos services, prestataires, applications \u00e0 distance et nos serveurs n\u00e9cessaires au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se situent sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Lorsque vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, nous adoptons les garanties appropri\u00e9es pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous pouvez avoir acc\u00e8s aux documents pertinents (i.e.\u00a0: clause contractuelle type de la Commission europ\u00e9enne).<\/p>\n<h2><strong>DROITS DES PERSONNES CONCERNEES<\/strong><\/h2>\n<p>En mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous jouissez d\u2019un certain nombre de droits conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation applicable\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Droit \u00e0 l\u2019information sur le traitement\u00a0:<\/strong> afin de respecter le principe de loyaut\u00e9 et de transparence, le groupe Tereos, doit vous informer pr\u00e9alablement \u00e0 la collecte de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cette information vous permet de comprendre et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de consentir au traitement que le Groupe Tereos vous propose ;<\/li>\n<li><strong>Droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>: une fois vos donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es par le Groupe Tereos, vous disposez de la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir une copie de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le groupe Tereos ;<\/li>\n<li><strong>Droit de rectification\u00a0:<\/strong> \u00a0dans la mesure o\u00f9 vos donn\u00e9es ne seront pas toujours \u00e0 jour, vous disposez du droit de corriger les donn\u00e9es vous concernant qui ne seraient pas exactes\u00a0;<\/li>\n<li><strong>Droit de retirer votre consentement :<\/strong> Si vous avez donn\u00e9 votre consentement \u00e0 un traitement, vous pouvez le retirer \u00e0 tout moment, sans que cela ne porte atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement avant ce retrait\u00a0;<\/li>\n<li><strong>Droit d\u2019opposition au traitement\u00a0:<\/strong> lorsque le traitement n\u2019est pas fond\u00e9 sur votre consentement mais sur les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes que nous poursuivons ou ceux d\u2019un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement compte tenu de votre situation particuli\u00e8re\u00a0;<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 la limitation du traitement\u00a0:<\/strong> vous disposez de la possibilit\u00e9 de limiter le traitement\u00a0dans les cas suivants\u00a0:\n<ul>\n<li>Vous contestez l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, pendant une dur\u00e9e permettant au groupe Tereos de v\u00e9rifier l&#8217;exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li>\n<li>Le traitement est illicite et vous souhaitez que l\u2019utilisation des donn\u00e9es soit limit\u00e9e au lieu de les effacer<\/li>\n<li>Tereos n&#8217;a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement mais vous souhaitez qu\u2019elles soient conserv\u00e9es pour la constatation, l&#8217;exercice ou la d\u00e9fense de vos droits en justice ;<\/li>\n<li>Vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement en vertu de votre droit d\u2019opposition pendant la v\u00e9rification portant sur le point de savoir si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par Tereos pr\u00e9valent sur les v\u00f4tres.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es\u00a0:<\/strong> vous pouvez demander \u00e0 effacer les donn\u00e9es que nous traitons pour un motif l\u00e9gitime dans les cas suivants\u00a0:\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d&#8217;une autre mani\u00e8re ;<\/li>\n<li>Vous souhaitez retirer votre consentement (cf. droit de retirer votre consentement)<\/li>\n<li>Vous vous opposez au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour un motif l\u00e9gitime<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l&#8217;objet d&#8217;un traitement illicite ;<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale qui est pr\u00e9vue par le droit de l&#8217;Union ou par le droit de l&#8217;\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9\u00a0:<\/strong> lorsque le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement, vous pouvez demander le transfert des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 un autre responsable de traitement, ou recevoir lesdites donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine\u00a0;<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e (y compris le profilage)\u00a0:<\/strong> sauf exception, vous disposez du droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, comme le profilage, qui produit des effets juridiques, ou vous affecte de mani\u00e8re significative.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous disposez \u00e9galement du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL). Pour plus d\u2019informations, nous vous invitons \u00e0 consulter le site de la <a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\">CNIL<\/a> &#8211; &#8211; <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cnil-direct\/question\/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cnil-direct\/question\/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment<\/a> .<\/p>\n<p>Toute demande, qu\u2019elle soit relative \u00e0 l\u2019exercice de vos droits ou relative \u00e0 la pr\u00e9sente Charte doit \u00eatre adress\u00e9e par mail ou lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019accus\u00e9 r\u00e9ception \u00e0 l\u2019attention du r\u00e9f\u00e9rent RGPD. Ce dernier \u00e9tudiera votre demande et reviendra vers vous dans les meilleurs d\u00e9lais. Vous pouvez le joindre \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Par mail\u00a0: <a href=\"mailto:contactgdpr@tereos.com\">contactgdpr@tereos.com<\/a><\/li>\n<li>Par courrier : Groupe Tereos \u2013 Direction Juridique et Compliance \u2013 R\u00e9f\u00e9rent RGPD \u2013 12-14 Rue M\u00e9d\u00e9ric 75017 Paris<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Pour le traitement de votre demande, nous vous invitons \u00e0 <\/strong>:<\/p>\n<ul>\n<li>Mentionner vos nom(s) pr\u00e9nom(s)<\/li>\n<li>S\u2019il s\u2019agit d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, pr\u00e9ciser les cat\u00e9gories de donn\u00e9es auxquelles vous souhaitez acc\u00e9der<\/li>\n<li>S\u2019il s\u2019agit d\u2019un autre droit, pr\u00e9ciser le motif de votre demande (quel droit vous souhaitez exercer et pour quel motif)<\/li>\n<li>Joindre un justificatif d\u2019identit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Si la demande est r\u00e9alis\u00e9e par un repr\u00e9sentant\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Fournir un justificatif de mandat et d\u2019identit\u00e9 du mandataire<\/li>\n<li>Fournir un justificatif d\u2019identit\u00e9 de la personne mandat\u00e9e<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>TRAITEMENTS EFFECTUES PAR LE GROUPE TEREOS <\/strong><\/h2>\n<ol>\n<li>Identit\u00e9 et coordonn\u00e9es du responsable de traitement<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>TEREOS PARTICIPATIONS<\/strong><br \/>\n<strong>Rue de Senlis, 77230 Moussy le Vieux<\/strong><\/p>\n<p>FRANCE<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>Objet des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>R\u00e9pondre aux demandes des personnes via le formulaire qui se trouve dans l\u2019onglet \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb\u00a0:<\/strong> Pays de r\u00e9sidence, Nom, Pr\u00e9nom, E-mail, Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (optionnel)\u00a0;<\/li>\n<li><strong>R\u00e9aliser des statistiques de navigation au moyen de cookies et autres traceurs :<\/strong> adresse IP, historique de navigation, interactions avec le site, cat\u00e9gorie socio-d\u00e9mographique ;<\/li>\n<li><strong>Obtenir des informations sur le terminal (Routage d\u2019e-mail) :<\/strong> adresse IP, syst\u00e8me d\u2019exploitation, navigateur internet, autres informations sur le terminal, les applications ou les connexions\u00a0;<\/li>\n<li><strong>G\u00e9rer les exercices des droits des personnes concern\u00e9es : <\/strong>donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9, adresse e-mail. Une photocopie de votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 peut vous \u00eatre demand\u00e9e pour acc\u00e9der \u00e0 votre demande ;<\/li>\n<li><strong>Constater, exercer ou d\u00e9fendre des droits du groupe Tereos : <\/strong>donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9, donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense des droits du groupe Tereos.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"3\">\n<li>Cat\u00e9gories de personnes<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Visiteurs du site internet www.tereos.com<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>BASES LEGALES<\/strong><\/h2>\n<p>Les justifications l\u00e9gales sur la base desquelles nous pouvons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont :<\/p>\n<ul>\n<li>Le consentement ;<\/li>\n<li>L\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable de traitement.<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>DUR\u00c9E<\/b><strong>\u00a0DE CONSERVATION<\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Charte. Elles sont ensuite archiv\u00e9es conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales et\/ou r\u00e9glementaires, et\/ou afin de permettre au groupe Tereos d\u2019\u00e9tablir la preuve d\u2019un droit ou d\u2019un contrat (d\u00e9lais applicables en mati\u00e8re de prescription).<\/p>\n<p><b>S\u00c9CURIT\u00c9 INFORMATIQUE<\/b><\/p>\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 des traitements et des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est une des priorit\u00e9s du groupe Tereos. Nous faisons nos meilleurs efforts pour mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adapt\u00e9es au regard des enjeux et des risques li\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Des formations sont propos\u00e9es \u00e0 nos collaborateurs sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ces derniers sont soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9. Nos sites internet font l\u2019objet de protection technique, et la communication avec votre ordinateur est crypt\u00e9e par un flux HTTPS (TLS).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES\u00a0A CARACT\u00c8RE PERSONNEL DU GROUPE TEREOS Tereos Participations qui fait partie du groupe Tereos est tr\u00e8s attach\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 celle de votre vie priv\u00e9e, qui sont deux principes prot\u00e9g\u00e9s par la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne. 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