Communiqué de presse

La justice rejette la demande de l’ADCT sur la pétition

Télécharger le pdf
Tereos se félicite de la décision rendue en référé ce jeudi 7 mars qui déboute purement et simplement l’« Association de défense des coopérateurs de Tereos » (ADCT) de toutes ses demandes.

Ainsi, la justice porte un coup d’arrêt aux tentatives de déstabilisation de Tereos.
L’ADCT clame disposer depuis début novembre 2018 du nombre de signatures permettant la convocation d’une assemblée générale révocatoire tout en refusant de remettre la pétition à Tereos.

L’ordonnance du juge des référés est très claire :
▪ L’ADCT doit se conformer aux statuts de la coopérative.
▪ La pétition doit être présentée « par écrit devant le directoire ou le conseil de surveillance pour des motifs bien déterminés ».
▪ Il faut que « l’organe de direction saisi soit en mesure de contrôler l’existence d’un nombre suffisant de demandeurs coopérateurs et donc qu’il ait connaissance de leurs identités ». Le juge rejette ainsi la demande d’anonymat formulée par l’ADCT.