Tereos se satisfait que l’ADCT accepte de lui transmettre pour procéder à sa vérification la pétition lancée l’été dernier.

François Leroux, Président du Conseil de Surveillance de Tereos, indique : « Il est positif que l’ADCT ait enfin accepté de nous communiquer cette pétition pour que nous puissions l’examiner. Cela mettra fin à une période d’incertitude qui nuit à la coopérative. Il serait incompréhensible que nous ne sortions pas rapidement de cette situation alors même qu’en tout état de cause il y aura bien une Assemblée Générale en juin, soit au maximum 3 mois après celle voulue par l’ADCT. Par ailleurs, nous confirmons qu’en signe d’ouverture nous retirerons notre appel concernant la décision de référé du 20 décembre si la validité de cette pétition est démontrée dans les prochains jours ».

Depuis plusieurs mois, l’existence d’une pétition valide demandant la convocation d’une Assemblée Générale visant à procéder à la « révocation du Conseil de Surveillance », à « l’élection d’un nouveau Conseil de Surveillance » et, préalablement, à « l’élection de nouveaux Conseillers de Région » est annoncée par une association (l’« ADCT ») à grand renfort de communication dans la presse, les réseaux sociaux et auprès du monde agricole.

Les statuts de Tereos établissent la possibilité de convoquer une telle Assemblée dans un délai de deux mois à partir du moment où au moins 20% de ses associés coopérateurs le demanderaient de façon valide. Tereos a toujours affirmé que cette disposition serait très rigoureusement appliquée si les conditions étaient réunies. Elle n’a pourtant à ce jour jamais reçu de pétition valide le demandant.

La large publicité faite autour de cette pétition a généré une situation d’incertitude et de trouble préjudiciable pour la coopérative. Pour la faire cesser, alors que le secteur betteravier européen traverse la pire crise de son histoire suite à l’effondrement des prix du sucre sur le marché européen, le Conseil de Surveillance de Tereos a récemment renouvelé sa demande de recevoir cette pétition dans les meilleurs délais. Malgré des mises en demeure envoyées les 27 et 28 novembre 2018 à l’ADCT, puis une sommation interpellative le 18 décembre, sans que la pétition ne lui soit communiquée.

Le 21 décembre, le Conseil de Surveillance de Tereos a souhaité faire un geste d’ouverture en annonçant à l’ADCT que la coopérative acceptait de procéder à un contrôle « contradictoire » de la pétition en ses locaux en présence de l’ADCT et d’huissiers.
Dans un courrier daté du 24 décembre, l’ADCT indique qu’elle accepte de procéder à ce contrôle. Tereos en prend acte et souhaite qu’il puisse démarrer au plus vite. Il est cependant regrettable qu’après avoir plaidé l’urgence, l’ADCT souhaite reporter cet examen après le 7 janvier 2019. L’Assemblée Générale découlant de la pétition, s’il s’avérait qu’elle est valide, n’interviendrait alors pas avant mars 2019, alors même que l’Assemblée Générale ordinaire annuelle de Tereos est d’ores et déjà programmée en juin 2019.

Ce report voulu par l’ADCT de l’examen de la pétition est incompatible avec la proposition de Tereos de la valider dans les délais impartis pour pouvoir renoncer à faire appel de la décision de référé du TGI de Saint Quentin du 20 décembre Tereos sera donc contraint de faire appel mais annonce dans un esprit d’apaisement que cet appel sera retiré s’il est constaté que la pétition est valide et qu’elle respecte ses statuts.